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Délibérations

Délibérations

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PDH - Proposition de mise en place d'une convention de partenariat avec la Commune de DORLISHEIM et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD -Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du bilan du déploiement du télétravail et proposition de modification des critères d'éligibilité au télétravail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise à jour du règlement spécifique du temps de travail des agents d'intervention du service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental du Bas-Rhin au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers et approbation des termes des projets de conventions de garanties et d’avenants aux conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - MARIENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Neolia et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie - WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rétrocession d'un bâtiment désaffecté du collège d'ERSTEIN à la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains concernant l'emprise du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation de l'Avant-Projet définitif concernant les futurs locaux de la Délégation Territoriale d'Action Nord de HAGUENAU (DTAN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision du dispositif de don de jour de repos. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rencontre d'une délégation du Département du Bas-Rhin avec les services du Château de Gunnebo à Göteborg en Suède - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition pour la prolongation du soutien financier à la ligne de car spéciale entre les gares d'ERSTEIN et de LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention complémentaire pour 2019 aux entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des BRSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2018 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de reconduction des partenariats pour les Bureaux d’Accès au Logement et d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'approbation d'un nouveau projet d'Accord Collectif Départemental 2019-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'association AVA Habitat et nomadisme au titre de son pôle Habitat et proposition d'approbation des termes du projet de convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord et le sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction du cofinancement d’une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage et approbation des termes du projet de convention à intervenir avec l'association AVA habitat et nomadisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la FDMJC d’Alsace au titre de l’année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement au titre de l'année 2019 pour vingt-neuf centres socioculturels et une association intercommunale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2019 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2018-2020: Développement de l'Insectarium (Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention et d’approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Développement de l'offre de soins de proximité dans l'Eurodistrict PAMINA" 2019 - 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2019 à l'Association Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2019 et approbation des termes d'un avenant à la convention financière 2019 à conclure entre Alsace Destination Tourisme et le Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au programme national SIGILLA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du principe d'une délégation de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg, regroupant les activités de restauration, librairie-boutique, et lancement du projet de restauration et d'aménagement des espaces dédiés (études et travaux)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives et d'un soutien à l'Association des "Stages Léonard Specht". Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial, d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux-Fonds d'attractivité- Construction d'accueils Périscolaires sur les Communes de la Communauté de Communes de la VALLEE DE VILLE inscrits dans un projet éducatif global à destination de l'enfance, de la famille et de la jeunesse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à TRIEMBACH-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du hall des sports et de la piste d'athlétisme du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds d'Innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour un accélérateur de projets agricoles et agroalimentaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à l’association des POTIERS D’ALSACE DU NORD et d'approbation d'un projet de convention pour la démarche d'obtention et de valorisation d'une Indication Géographique Protégée pour les produits Industriels et Artisanaux (IGPIA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plans de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de l'Ill. Consultation du Département du Bas-Rhin pour avis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du Kochersberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DAMBACH-LA-VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à FURDENHEIM et à OSTHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de deux parcelles à SAULXURES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD n°704 à MOLLKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière le long de la RD 264 à SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de projets de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de KUTZENHAUSEN, la Commune de LOBSANN et la Commune de NIEDERSTEINBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement des RD 210 et RD 1083 sur les bans communaux d'EBERSHEIM et de DAMBACH LA VILLE en lien avec les travaux de régénération de chaussée de l'autoroute A35 (déviation de SELESTAT) Proposition d'un projet de convention de financement à conclure avec la Direction Interdépartementale des Routes EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de conventions à conclure avec le comité départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, Vélo Emploi et le Comité d'Action Deux Roues (CADR67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2019 au titre de la délégation des aides à la pierre et de prendre acte des chiffres du bilan 2018 et des objectifs 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux à WICKERSHEIM-WILSHAUSEN et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat sur le territoire de la commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cahier des charges départemental pour accompagner le déploiement des résidences seniors sur les territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition de prolongation du délai de validité de deux subventions - VALLEE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2019 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure entre l'Union Nautique de PLOBSHEIM, la Fédération de Pêche et le Département et d'approbation des termes du projet d'avenant à la convention de concession conclue entre l'UNAP et le Département le 16 décembre 1974

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de détermination du taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental de l'Autonomie 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution des dispositifs de prise en charge des aides techniques, aménagement du logement et hébergement temporaire dans le cadre de l'APA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d’un projet de contrat de structure relatif à l’accès du Département aux webservices du répertoire opérationnel des ressources (annuaires des professionnels dans les domaines de la santé, du médicosocial et du social)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

La mise en œuvre du circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'adoption du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'une nouvelle convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'association Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) portant sur l'année 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à cette association

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de plan d’actions en vue du déploiement de la stratégie départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche « Forêt d’Exception®» de la forêt indivise de HAGUENAU - Proposition d'approbation du Protocole d’accord et du Contrat de projet

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de secours à destination des associations Bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à la TechnologieRegion KARLSRUHE (TRK)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création de la Maison des Aînés et des aidants de Sélestat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'observations du Département sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la date d’échéance de la convention d'autorisation de financements complémentaires du Département dans le champ des filières agricoles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à KINTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation de 28 emprunts CDC - Domial et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de construction des locaux de la Délégation Territoire d'Action Ouest (DTAO) à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition à temps partiel à 30% d’un agent du Département auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace et d’approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et d'approbation des termes des projets de convention correspondants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département aux Contrats Locaux de Santé de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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